Politique de confidentialité
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La présente politique explique comment AV Immobilier traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Auto Vente SRL, exerçant sous l’enseigne AV Immobilier.
- Siège : Chaussée de Bruxelles 10, 7500 Tournai
- Numéro d’entreprise (BCE) / TVA : BE 0402.483.880
- Agent immobilier courtier agréé IPI n° 504.434
- E-mail : info@av-immobilier.be – Tél. : 069 77 73 10
- Personne de contact pour la protection des données : Pierre-Daniel Vessié, gérant
2. Quelles données, pourquoi et sur quelle base ?
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque demande. Le consentement n’est demandé que lorsqu’il est la base légale appropriée.
| Situation | Données traitées | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact ou demande de visite | Nom, e-mail, téléphone, message, bien concerné | Répondre à votre demande, organiser la visite | Mesures précontractuelles à votre demande (6.1.b) |
| Candidature locataire | Données listées au point 3 | Sélection du locataire et conclusion du bail pour le compte du bailleur | Mesures précontractuelles (6.1.b) et obligation légale (6.1.c) |
| Demande d’estimation | Nom, coordonnées, adresse et caractéristiques du bien | Réaliser l’estimation et vous la transmettre | Mesures précontractuelles (6.1.b) |
| Mandat de vente ou de location | Identité, coordonnées, données du bien, documents légaux (titre de propriété, PEB, urbanisme…) | Exécuter le mandat, rédiger le bail ou le compromis | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Identification anti-blanchiment | Identité, copie de la pièce d’identité, bénéficiaire effectif, origine des fonds | Respect de la loi du 18 septembre 2017 | Obligation légale (6.1.c) |
| Alertes « Tenez-moi au courant » et newsletter | Nom, e-mail, critères de recherche | Vous envoyer les biens correspondant à vos critères | Consentement, retirable à tout moment (6.1.a) |
| Location de camionnette | Identité, permis de conduire, coordonnées, caution | Exécuter la location et gérer la caution | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Comptabilité et facturation | Identité, adresse, montants facturés | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (6.1.c) |
| Litiges et réclamations | Correspondance et pièces du dossier | Défendre nos droits | Intérêt légitime (6.1.f) |
Nous ne demandons jamais de données sensibles (santé, origine, opinions, religion…) et ne les utilisons pas pour la sélection d’un locataire ou d’un acquéreur.
3. Candidats locataires
Conformément à l’article 6 du décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, nous ne demandons aux candidats locataires que les données suivantes, et le cas échéant les justificatifs y afférents :
- nom et prénom du ou des candidats ;
- un moyen de communication ;
- le montant des ressources financières ;
Aucune autre donnée n’est exigée, sauf finalité légitime justifiée par des motifs sérieux et proportionnés. Les données sont transmises au propriétaire du bien pour qu’il choisisse librement son locataire, sans discrimination. Les données des candidats non retenus sont supprimées dans le délai indiqué au point 5.
4. À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées qu’aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier :
- les parties à la transaction : propriétaire, bailleur, acquéreur ou locataire, selon le cas ;
- les professionnels intervenant au dossier : notaires, certificateurs PEB, experts, organismes de contrôle, banques pour la garantie locative ;
- les autorités lorsque la loi l’impose : SPF Finances (enregistrement du bail), Cellule de traitement des informations financières (anti-blanchiment), IPI, tribunaux ;
- nos sous-traitants techniques, liés par contrat et tenus à la confidentialité : hébergeur et prestataire du site internet, logiciel de gestion immobilière (Omnicasa), messagerie électronique, stockage de documents en ligne, comptabilité, outil de gestion des cookies, protection anti-spam des formulaires (Google reCAPTCHA) ;
- les portails immobiliers sur lesquels nous publions les annonces, pour les seules données du bien (jamais les données personnelles du propriétaire).
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et de visite sans suite | 12 mois après le dernier contact |
| Candidats locataires non retenus | 6 mois après l’attribution du bien |
| Alertes « Tenez-moi au courant » et newsletter | Jusqu’à votre désinscription |
| Dossiers de mandat, bail ou vente | 10 ans après la fin de la mission (délai de prescription des actions en responsabilité) |
| Données d’identification anti-blanchiment | 10 ans après la fin de la relation d’affaires (loi du 18 septembre 2017) |
| Factures et pièces comptables | Durée légale comptable et fiscale |
| Location de camionnette | 12 mois après la restitution de la caution, sauf litige |
En cas de litige, les données utiles sont conservées jusqu’à sa clôture définitive.
6. Sécurité, transferts et intelligence artificielle
Sécurité. L’accès à vos données est limité aux collaborateurs de l’agence qui en ont besoin, tenus à un devoir de discrétion. Nos outils sont protégés par mot de passe et le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS).
Transferts hors de l’Union européenne. Certains prestataires (notamment Google pour reCAPTCHA) peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.
Intelligence artificielle. Nous pouvons utiliser des outils d’intelligence artificielle pour nous assister dans la rédaction et l’analyse. Conformément au code de déontologie de l’IPI, nous vérifions toute information ainsi produite et n’introduisons jamais vos données personnelles dans un système d’intelligence artificielle ouvert. Aucune décision vous concernant (choix d’un locataire, par exemple) n’est prise de manière entièrement automatisée.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- accès à vos données et copie de celles-ci ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement, sauf si une obligation légale nous impose de les conserver ;
- limitation du traitement ;
- opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à toute prospection ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- retrait de votre consentement, sans effet sur les traitements réalisés avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@av-immobilier.be ou à Chaussée de Bruxelles 10, 7500 Tournai. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be – www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Cookies
Le site utilise des cookies, gérés via le bandeau affiché lors de votre première visite.
- Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix. Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies fonctionnels, analytiques, de performance et publicitaires : déposés uniquement avec votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 10/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques).
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via l’icône de gestion des cookies en bas à gauche de chaque page, ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
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